Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 19 décembre 2018 autorisant pour certaines périodes de l'année 2019, par dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février 2016 d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées et des chemins, deux pièces d'eau, un jardin potager et une tonnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
un maximum de 34 869 tonnes en 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
qu’elle s’était engagée à traiter, que la limitation par le préfet du tonnage maximal admis dans cette installation à 500 000 tonnes était sans incidence sur la durée du marché, et que le courrier du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la voirie ne peut pas supporter le trafic de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes ; - le trafic de poids lourds est dangereux pour la sécurité " des usagers et des élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Dans le tableau page 70 du rapport, en tenant compte du tonnage de l'appel d'offres fixé à 39 799 tonnes pour 2018 et 2019, à 13 266 tonnes (39 799 x 4/12e) pour les quatre derniers mois de 2017, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la société Novaem bbtrade a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 246-2019 du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a interdit la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
510 euros par tonne, déduction faite de la marge commerciale de ce dernier qui serait de 15 euros par tonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
conseil général du Val-d'Oise et le maire de la commune de Montlignon ont, par un arrêté conjoint n° 2019P158, signé les 24 et 30 juillet 2009, interdit la circulation des poids lourds de plus de cinq tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
maire de Chatou a abrogé les arrêtés n°s 2019-0395 et 2021-0053 des 5 juin 2019 et 27 janvier 2021 ordonnant respectivement l’interdiction de la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
réalisé l'étude mentionnée ci-dessus, que ces matériaux, qui ne consistent pas seulement en du sable et du gravier, présentent une densité de 1,7 tonne par m3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la société Novaem bbtrade a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
code de l’environnement, qui est donc soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas ; - dès lors que la quantité d’azote totale prévue par le plan d’épandage est supérieure à 10 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
lors qu'elle ne dépasse pas les seuils de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement d'une superficie de 1000 mètres carrés et d'une quantité extraite de 2 000 tonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ensuite, l'appelante fait valoir que le prix unitaire moyen n'est pas applicable à son activité qui se mesure en kilogramme et non à la tonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'Indre-et-Loire a accordé une autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un centre de tri, transit et regroupement de déchets dangereux (déchets amiantés), pour une capacité de 1 à 15 tonnes
Source officiellePage 2 sur 26
"CHANTIER DU CHENE TONNET"
15/05/2026
Voir →
tonnet, estelle
27/01/2026
Voir →
TONNET, Véronique, Pierre, Marie, FARBOS
23/11/2025
Voir →
LIBRAIRIE TONNET
05/09/2025
Voir →
TONNETTE, Lucas
15/07/2025
Voir →