, au profit de la SNCF, dont le siège est ..., et en son établissement de Tonnerre (Yonne), Section équipement sise Cour de la Gare marchandises, 89700 Tonnerre, défenderesse à la cassation ; LA COUR

de celui-ci souhaitées par la société Tonnelleries Y... et le contenu du contrat consenti à M.

l'accident dont s'agit concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes à vide et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonnellerie Ludonnaise, société anonyme

de mélasse lui appartenant d'origine, et l'autre chef disait que la même société n'était pas subrogée dans les droits de la société Jean Lion pour la perte et l'indemnisation de 2 674,75 autres tonnes

sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, et, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes

X... de Clermont-Tonnerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Madeleine B...,

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "tonellerie" qui est la sienne ; Mais attendu, que l'appréciation

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de tonnellerie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

libération de la dette du débiteur garanti ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que la traite litigieuse avait été émise pour le paiement d'une facture s'appliquant à la livraison de 1 956 tonnes

par l'importateur, qui était la position la plus spécifique, devait être retenue, l'administration des Douanes a assigné le commissionnaire en douane et l'importateur aux fins de voir dire que les tonnelles

pour transporter une presse dont le poids indiqué dans le télex était de 8 tonnes, et que l'arrimage était insuffisant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'existence d'une telle faute, violant

X..., retient un débit de 90 tonnes/heure ; qu'il n'est pas contesté que lors du marché de la RN 20, l'installation a fonctionné 24 heures sur 24, générant un débit journalier de 2 160 tonnes ; que

désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche, en entrant, une tonnelle

; "2 - alors qu'il résulte du décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993 que seules les entreprises produisant effectivement 5 tonnes de chaux par jour doivent être soumises au régime de l'autorisation;

que le 2 mars 1991, la société Dumortier a mis en demeure la CCF de lui fournir en trituration sur la période 1990-1991 et d'ici le 30 juin 1991, le maximum de trituration de graines, soit 1250 tonnes

lettre de licenciement du 23 novembre 1993 fixant les limites du litige mentionne que ce licenciement à raisons conjoncturelles et structurelles est motivée par la faiblesse de la récolte 93 (4700 tonnes

camions ou autres contenants de transport, répétées à environ 350 reprises ; que le caractère imparfait de la quantité chargée dans le véhicule terrestre de transport, notamment à moins d'une demie tonne