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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
maire de la commune d'Iwuy a délivré à la société Les Jardins de Protéram un permis d'aménager un lotissement de 41 lots libres et de 2 macro-lots, sur un terrain situé rue de Lieu Saint-Amand, Les Tordoirs
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la date de sa demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils vibrants (tondeuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir et d'acquisition d'une tondeuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle déclare s’être tordue la cheville gauche alors que, marchant sur le trottoir longeant la route de la corniche, elle se serait trouvée contrainte, en raison de la présence de palissades de chantier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par ailleurs, si Mme B s'étonne de ce que, suite à un accident de service survenu le 7 mars 2019 à l'occasion duquel elle s'est tordue la cheville gauche, la commune de Lorgues ait sollicité, dans le cadre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 25 mars 2025 et le 11 septembre 2025, la société Darty Grand Est, représentée par l’AARPI DDCT Avocats, agissant par Me Toreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., salarié de la société Trans Fensch, s’est pris le pied dans un nid de poule et s’est tordu la cheville, alors qu’il descendait du bus qu’il venait de garer dans la cour de l’entrepôt, à la fin de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
serait insalubre, ni que le véhicule utilisé pour l'entretien du parc serait particulièrement dangereux ou impropre à sa destination, ni même qu'il ne disposerait pas du matériel adapté, notamment une tondeuse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
divers, la prise en compte de 1 037,14 euros de frais de déplacement et de 98,20 euros de frais de péage et de repas pour se rendre aux réunions d'expertise, de 1 999 euros pour l'acquisition d'une tondeuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
200 euros par un présent pour son fils ; - les dépôts d'espèce sur son compte personnel au cours de l'année 2012 s'expliquent par une remise de 1 000 euros provenant de son coffre, la vente d'une tondeuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
expressément les constructions, installations et voiries nécessaires aux équipements que sont les espaces verts ; la construction projetée, qui consiste en un simple local technique permettant de stocker une tondeuse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A s'est plaint d'une " douleur de la cheville droite s'intensifiant progressivement depuis huit jours, date à laquelle il a passé la tondeuse dans son jardin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
janvier 2021 pratiquées à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes sur les yeux de Mme A... ont consisté en des extractions des cristallins, par phacoémulsification, et en la pose d’implants toriques
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des encaissements des prestations de nettoyage et, d'autre part, la taxe déductible à raison des biens et services utilisés pour les besoins de l'activité, à l'exclusion de la taxe relative à une tondeuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
manuel tels que : sécateurs, pinces, piquets de vigne, fils de fer mais surtout pour y mettre du matériel plus imposant, difficile à transporter dans une voiture, tels que chariots à vignes et la tondeuse-débrousailleuse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en compte pour établir les circonstances de la première chute ; - les photographies produites par l'intéressée ne sont pas datées et font état de blessures à la jambe alors qu'elle a indiqué s'être tordu
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02430_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n° 23TL02430, Mme A, représentée par Me Tordot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il n'est pas établi que les travaux d'entretien extérieur confiés au requérant, impliquant notamment l'usage d'une tondeuse, auraient représenté un risque d'une particulière gravité en l'absence des chaussures
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Met, rapporteur public , - et les observations de Me Torlet, pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 3