C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

a été déclarée en fuite et, qu'en conséquence, le délai d'exécution de la décision de transfert est prolongé jusqu'au 22 août 2023 ; Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

Toutefois, eu égard aux mentions portées sur la facture des frais de marbrerie, ces frais correspondent aux dépenses liées à l'érection d'une pierre tombale destinée à plusieurs membres de la famille.

à hauteur de 365 641 euros, d'un prêt remboursé par Mme D A ; elles ont été utilisées pour souscrire une assurance-vie le 30 novembre 2011 d'un montant de 545 000 euros, dont le rachat partiel, puis total

Satisfaction totale

Satisfaction totale

droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française la condamnation de l'Etat au versement d'une somme totale de 1 880 000 F CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Satisfaction totale

simplifiée (SAS) Theatre in Paris a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale au titre des années 2015, 2016 et 2017, d'un montant total

Satisfaction totale

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale