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Toutain ; - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vojique, pour la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01505_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

pas domiciliés en France et de l'instruction administrative référencée BOI-SJ-RES-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; - la somme de 18 096 euros correspondant aux intérêts perçus du Crédit Agricole de Touraine

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

situation de harcèlement moral, Mme B... se prévaut de l’élaboration tardive de ses emplois du temps, du traitement discriminatoire de sa demande de congé pour la période des vacances scolaires de la Toussaint

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02945_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B de ce que le caveau de sa mère serait repris dès la sixième année suivant l'inhumation ; -chaque année, elle publie, avant la Toussaint, dans le bulletin municipal un arrêté rappelant la liste des

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

L’année scolaire comporte 36 semaines de classe et 8 semaines de vacances non estivales, période de travail scolaire nécessitant une aide scolaire (deux semaines à la Toussaint, deux à Noël, deux en hiver

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00139_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00498_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

initialement fixé à un week-end tous les quinze jours, puis n'a pas fait l'objet d'une confirmation judiciaire, et que les enfants ne sont pas venus voir leur père dans le département du Loiret depuis la Toussaint

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00598_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint substituant Me Hourcabie

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01251_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01861_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00956_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Le fait qu'il ait été compagnon d'Emmaüs Touraine entre mai 2018 et septembre 2021 ne démontre pas son intégration dans la société française.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02470_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

n'a été manquée les 23 et 24 octobre puisque le 21 octobre était un samedi et qu'aucune heure de service n'était prévue ; la période du 25 octobre au 7 novembre est couverte par les vacances de la Toussaint

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00125_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

, dans son récit à l’expert, attribue à sa belle-mère une inscription à caractère religieux, « Touche pas à mon prophète », réalisée sur son visage à l’occasion de l’assassinat de Samuel Paty à la Toussaint

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20412_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il est vrai que, par les pièces produites pour la première fois en appel, le requérant démontre avoir hébergé ses enfants chez sa nouvelle compagne pendant les vacances scolaires de Toussaint 2020, Noël

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

sera notifiée à Mme D, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, à la société Medtronic France et aux docteurs Jean-Pierre Pertek et Bruno Toussaint

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02765_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02772_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

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