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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B soutient qu'à la date de l'arrêté attaqué, il suivait un traitement médicamenteux composé de toviaz 8mg, tahor 40mg, doliprane, tramadol et ésoméprazole et que seuls le doliprane et le tramadol sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a, au nom de l'Etat, retiré le permis de construire tacite né le 20 juin 2018 et a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long terme de quinze places de stationnement dans le parking public de la « Villa
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et par la Ville de Paris. 18.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Kati, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou les visiteurs à laisser la voiture en dehors du centre ancien ", il n'exclut pas, pour autant, la possibilité de créer des aires de stationnement en limite du cœur du village.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02682_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02683_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un délai de trois mois à compter de la notification de son jugement, pour permettre à la société Villes et Villages Créations de justifier d'une mesure de régularisation du vice relatif à la hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le constat d'huissier versé au dossier par la requérante ne fait pas ressortir d'atteinte particulière à la villa Rivière, seule une partie des toits étant visible de l'étage de la villa, la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine, sur un terrain situé Sous ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
poursuivis sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur constructions existantes* : - de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la SCCV Villa les Châtaigniers le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... a déposé une demande de permis de construire et de démolir le 7 juin 2018, en vue de la démolition d’une maison existante dénommée villa Clarté et de la construction d'un bâtiment composé de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile de construction vente Villa les Tilleuls est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Belle Epoque dans les quartiers du théâtre antique et de Saint-Aygulf et aux " jardins du centre-ville ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, et de Me Bekpoli, représentant le centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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