CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
D a été établi par le docteur B, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Jedreski et Mesbahy, régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'OFII
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
au dossier de première instance que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 18 mars 2021, produit par le préfet de police, a été signé par les trois médecins composant ce collège, les docteurs Tretout
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 10 mars 2021, signé par les docteurs Tretout, Signol et Vanderhenst, porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège
DCA_22PA04509_20240423
23 avril 2024
En outre, cet avis comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Mohammed Mesbahy, qui ont rendu cet avis, ainsi que leur signature.
7ème chambre
DCA_21PA01571_20220510
10 mai 2022
Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Tretout, Millel et Baril, désignés par le directeur général de l'Office français de l'immigration
9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et a été communiqué suivant le bordereau de transmission présenté, le 1er juin suivant, à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout
DCA_24PA01820_20250117
17 janvier 2025
du docteur D E, médecin du service médical de l'OFII, et a été communiqué suivant le bordereau de transmission présenté, le 14 février suivant, à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout
3ème chambre
DCA_23PA01291_20231128
28 novembre 2023
B a été établi par le docteur C, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Tretout, Lancino et Gerlier, régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'OFII
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 11 octobre 2021, signé par les Docteurs Tretout, Signol et Mettais-Cartier, porte la mention " Après en avoir délibéré,
1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de
8ème chambre
DCA_21PA02270_20230130
30 janvier 2023
médecins du 2 novembre 2020 ainsi qu'une attestation du médecin coordonnateur de zone au service médical de l'OFII indiquant que l'avis du collège de médecins, constitué des docteurs Douillard, Signol et Tretout
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
certificats médicaux du 27 août 2021 et 7 octobre 2021 établis par les médecins qui le suivent habituellement, et a été transmis, le 24 février 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
E, sur la base d'un certificat médical du 4 février 2022 établi par le médecin qui le suit habituellement, et a été transmis, le 13 mai 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout
DCA_22PA03617_20230411
11 avril 2023
Il ressort de l'avis du 20 avril 2021 du collège de médecins de l'OFII, versé au dossier par le préfet de police, que ce collège était composé des docteurs Tretout, Mauze et Cizeron, régulièrement désignés
2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
En outre, cet avis a été rendu par un collège composé des docteurs Tretout, Ruggieri et Cizeron, qui étaient compétents pour ce faire en vertu d’une décision du directeur général de l’OFII du 11 janvier
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
de ses membres, qu'il a été établi au vu d'un rapport médical transmis à l'OFII le 3 octobre 2023, établi par le docteur E, lequel n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Tretout
DCA_22PA01028_20230411
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 3 décembre 2020, signé par les docteurs Tretout, Mauze et de Rouvray, porte la mention " Après en avoir délibéré
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Mohammed Mesbahy, Emilie Mettais-Cartier et Joëlle Tretout
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
de l'office, le docteur B C, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'office, les docteurs Joelle Tretout
Page 2 sur 3