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A, représenté par Me Tregan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 12 décembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

désinsertion partielle, puis sans doute complète, de la prothèse valvulaire, déjà à l'origine du premier arrêt cardio-respiratoire du 8 avril précédent, compliquée par des végétations, un abcès détergé du trigone

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Derelec SAV, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

B, représenté par Me Tregan, réitère les conclusions de sa requête d'appel. Il soutient que les affirmations de l'université sont inexactes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01994_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mecheri représentant Mme J et celles de Me Trigon, représentant le département de l'Ain

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01021_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tragin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

l'expertise de terrain issue de l'étude d'impact produite par le requérant, que six espèces d'amphibiens, à savoir le Crapaud Calamite, la Rainette verte, la Grenouille commune, la Grenouille agile, le Triton

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02033_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 28 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 février 2025 et non communiqué, la société Chronopost, représentée par Me Treton

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Enfin, il vise la conservation d’espèces d’intérêt communautaire, au nombre desquelles figurent des lépidoptères, tels que la Laineuse du prunellier, des amphibiens, tels que le Triton crêté, des chiroptères

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

B, trésorier de l'USOPA et des attestations des 7 et 8 févriers 2018 de Mmes D, Treton et Hacquemand, qu'à la suite du refus du trésorier de l'USOPA de lui accorder le remboursement de ses dépenses de

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01017_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 avril 2021, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

protégées et à leurs habitats générée par le projet notamment s'agissant des oiseaux de plaine et plus spécifiquement de l'outarde canepetière et de l'atteinte aux amphibiens et plus spécifiquement du triton

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Transport Service Miquelon, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

environnemental, qui se caractérise par un boisement biologiquement riche et diversifié, comprenant des chênaies acidiphiles, une fruticée ainsi qu'un réseau de mares forestières propices aux amphibiens, dont le Triton

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

un nettoyage et une inspection du véhicule sur place, puis qu'il a ensuite conduit et garé son véhicule au dépôt de la société VFD, où il l'a laissé à la fin de son service après en avoir fermé les trappons

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

souhaite procéder à un défrichement est situé sur un massif forestier et que les services de l'office national des forêts ont constaté la présence, sur ce terrain, de plusieurs individus de Zanthoxylum tragodes

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