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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le requérant ne conteste pas utilement ce dernier motif, en se bornant à soutenir qu'il a emménagé à Tulle pour se rapprocher de ses filles. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde, de Tulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
stable et effective, que les enfants de sa compagne l’ont menacé et désapprouvent leur union, et produit notamment au dossier, une plainte du 4 juin 2025, une photographie de l’intéressé avec le visage tuméfié
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a été condamné le 15 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Tulle à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de détention non autorisée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A cet égard, sa promesse d'embauche du 10 septembre 2022 est postérieure à l'arrêté attaqué et concerne un poste de découpeur de bois à Tulle pour lequel il n'est pas établi que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a été condamné à quatre reprises pour des délits routiers en récidive, qu'il a fait l'objet le 10 novembre 2022 d'un signalement au procureur de la République de Tulle au titre de l'article 40 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04155_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ses intérêts se trouve en France ; elle y réside de manière continue depuis 15 ans, est hébergée chez ses parents qui résident régulièrement sur le territoire, où vit également son frère qui réside à Tulle
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’ordonnance du 4 avril 2024 du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Tulle, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
du bulletin numéro 2 produits par le préfet en défense en première instance, que le requérant a fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment le 18 février 2019 par le tribunal correctionnel de Tulle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles R. 6152-610 et R. 6152-629 du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles R. 6152-610 et R. 6152-629 du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
moins, pas justifié ; - le fait de solliciter un transfert d’autorisation à son profit d’un véhicule déjà autorisé sur le territoire, aurait pour conséquence une diminution de l’offre sur le secteur de Tulle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02644_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
un arrêté du 17 mai 2023, la préfète de la Haute-Vienne a abrogé la décision portant autorisation de travail délivrée le 31 mars 2022 par la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère de Tulle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B en ce qui concerne plus précisément l'usufruit, confirmé par le tribunal judiciaire de Tulle, s'agissant de la nue-propriété des mêmes actions ; - une décote pour clause d'agrément devait être appliquée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F avait l'œil droit tuméfié, signe d'un nouvel incident.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A B a été recrutée, à compter du 12 février 2018, par le service d'emploi pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cependant, la photographie produite à l’appui de ses dires, représentant une personne au visage tuméfié non identifiable sur un lit d’hôpital, non datée ni géolocalisée, ne permet pas à elle seule d’établir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissent qu'il a exercé diverses activités professionnelles dans le cadre de missions intérimaires, d'abord à Marseille, de novembre 2015 à mai 2016, puis d'août 2016 à septembre 2017, ensuite à Tulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... en relevant que l’intéressé a présenté une autorisation de travail validée par la plateforme de main d’œuvre étrangère de Tulle le 22 avril 2024 pour un emploi de chef d’équipe dans le cadre d’un
Source officiellePage 2 sur 3