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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305051 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
livre des procédures fiscales ; - les erreurs commises par le service révèlent que les conditions d'exploitation du bar n'ont pas été prises en compte ; - le nombre de boissons chaudes ne saurait excéder
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Villard représentant la commune de Glières-Val-de-Borne ; Vu la note en délibéré enregistrée pour la commune
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement uniquement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de retour sur le territoire
Juge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M. et Mme C..., sur le territoire de la commune de Servilly, est desservie par une voie publique, la route de Champ Villard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
En outre, le hameau Villard Dessous, auquel se rattache la parcelle, ne constitue pas un des deux secteurs d’urbanisation préférentielle identifiés par les auteurs du plan local d’urbanisme dans le projet
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
avenue du commandant D à Cabourg de se conformer à l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Cabourg dans un délai raisonnable, d'assortir cette mise en demeure d'une astreinte ne pouvant excéder
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence
DCA_23LY01213_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Villard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 960 euros TTC en application des dispositions
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton pour la société SHCB et celles de Me Villard pour la commune de Gleizé ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01432_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête, demande la réformation partielle du jugement et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Viellard pour M. B..., ainsi que celles de Me Madec, substituant Me Buffet, pour la commune de Satolas-et-Bonce.
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que les relations entre Mme B et la proviseure du lycée Marie Reynoard à Villard Bonnot, au cours de la période durant laquelle ladite proviseure y a été affectée, ont
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
Au demeurant, le projet se situe également à proximité de six chalets récents, pour certains massifs, situés de l'autre côté de la route du Villard, et des bâtiments de la scierie au sud, qui sont eux-mêmes
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
A et de Me Villard pour la commune d'Unias. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2020, le maire de la commune d'Unias a refusé de délivrer à M.
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Abramowitch pour la métropole Grenoble Alpes Métropole, et celles de Me Villard pour la communauté de communes du Grésivaudan.
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Villard
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Viellard, pour la ville de Lyon, ainsi que celles de Me Michel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjéan Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Enertrag Bourgogne III, ainsi que celles de Me Viellard, substituant Me Catry, pour l'association
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