Les documents produits par le ministre des armées établissent que les locaux sont plus froids en hiver et plus chauds en été, pouvant atteindre en période chaude 40 degrés Celsius.

à M. et Mme F... ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Ces espèces sont liées à la continuité écologique du site avec la vallée de la Cagnes. Le site constitue une zone propice aux reptiles, aux rapaces (diurnes et nocturnes) et aux chauves-souris.

Si, à proximité du site, les vallées de la Somme et de l'Omignon constituent des paysages remarquables, la zone d'implantation est nettement en retrait par rapport à ces vallées et est constitué par un

Si la vallée de l'Ingon et ses " chaussées traversantes ", situées à environ un kilomètre du projet, ne font pas l'objet d'une protection particulière, le guide des Paysages emblématiques de la Somme,

B A portant sur la surélévation et l'isolation du rez-de-chaussée d'une maison d'habitation située au 9 rue Louise Michel à Goussainville.

M. et Mme E C et, depuis 2011 leurs deux filles, Mmes A et F C, sont associés de la société civile immobilière (SCI) EL-VA qui a pour activité la location de biens immobiliers.

Le préfet du Val-d'Oise a en conséquence prononcé une mise en demeure, par arrêté du 16 décembre 2016.

été produit à l'instance, la société Market affirme désormais qu'au 1er janvier 2014, les locaux litigieux n'étaient affectés à un usage de bureaux qu'à hauteur de 217 m² au premier étage, le rez-de-chaussée

G, - et les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Val d'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

, ni derrière le mur, contribuant à la fragilisation de celui-ci, et que plusieurs photographies témoignent d’une accumulation d’eau sur la chaussée le long du mur litigieux après des épisodes pluvieux

Par un arrêté du 22 décembre 2016, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a fait droit à cette demande. M.

Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,

une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023 et les 14 août 2024 et 18 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 avril 2025 et non communiqué, la société Parc éolien de la vallée

au rez-de-chaussée et à une cave, appartenant à la SCI Giovanni.

enregistrés les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d'entre eux n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée

Les requérants soutiennent que la présence d'éoliennes dans un milieu forestier va porter atteinte à ces populations.

U et autres, et les observations de Me Descubes, représentant la société Chaumes Energies. Une note en délibéré, présentée par la société Chaumes Énergies, a été enregistrée le 21 décembre 2022.