CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Si la société VAFC - Valenciennes Sport Développement soutient que la loge n'était pas utilisée par la société TSR mais par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01163_20240411
11 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Valencisse est rejetée.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
Ce règlement dispose que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
Il fait valoir que : - le directeur du centre hospitalier de Valenciennes était en situation de compétence liée pour suspendre M.
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Par un arrêté du 21 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, le CCAS de Valenciennes a prononcé à nouveau la sanction de révocation à son encontre.
DCA_22DA00902_20221129
29 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes
DCA_22DA01947_20230705
La société a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération qui a été rejeté par une décision du 6 juillet 2021.
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
commerciale dirigée par Mme D., localisée à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01159_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 avril 2022 et le 26 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
Par lettre enregistrée le 18 juin 2021, Mme E B a été désignée par son mandataire, Me Vallantin, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.
Juge des référés
ORCA_26DA00093_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de la fiche de visite du 18 mars 2015, la simple préconisation, par le médecin de prévention, d'une affectation urgente sur Valenciennes pour éviter les transports en commun, sans indication
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
que le cabinet d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer
Page 2 sur 8