CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Les requêtes nos 24PA01190 et 24PA01191 ont été présentées par le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang et concernent le même permis de construire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

, à ce que l'expertise soit ordonnée à son contradictoire, en sa qualité d'assureur de la commune de Val-de-Sos, sous les plus expresses réserves de garantie.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22534_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

par actions simplifiée Veolia Energies France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 66756 du 17 juin 2020 émis par le centre hospitalier intercommunal des Vallées

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02718_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

comprises (TTC) au titre du solde du marché subséquent n° 76A signé le 23 juillet 2020 pour la réalisation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01643_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis et le préfet du Val-de-Marne ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du maire de la commune

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Cette zone se situe dans le val de Durance, à l'égard duquel la notice explicative du dossier d'enquête publique évoque l'émergence d'une " vallée des énergies nouvelles ", dans laquelle sont notamment

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la SARL SEPE Landes des Verrines l'autorisation environnementale sollicitée.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

du 18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01805_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →