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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
arrêté, d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle fait valoir que : - la demande était tardive ; - subsidiairement, le permis de construire accordé est légal.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, le plan de gestion de 2017 comporte notamment un " volet valorisation " en vue d' " assurer une adéquation entre conservation et valorisation " par la création de cheminements adaptés et la réalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Brutus ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallon-Pont-d'Arc a transmis aux services préfectoraux le 3 août 2022 le dossier de permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle a conclu un contrat, d'une durée d'un an, avec la SAS Le Vallon, cette dernière étant chargée de la location et de la gestion de la résidence, du reversement des surplus financiers provenant de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
: Article 1er : L'article 3 du dispositif de l'ordonnance du juge des référés n° 23LY01208 est remplacé comme suit : " La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le quartier A le long du chemin des Fraises prolongé sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
communes Vaison-Ventoux de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL TRTP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A et autre ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la communauté d'agglomération du pays d'Aix au paiement de la somme de 102 167,60 euros en réparation des dommages subis à la suite des travaux d'aménagement de la zone artisanale et commerciale du Vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officiellePage 2 sur 19
SCI VALTON FIRPION PATRIMOINE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
21/07/2026
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VALTONY
21/06/2026
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VALTON, Stéphanie, Patricia
11/06/2026
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VALTON ECO RENOV'
17/05/2026
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EURL VALTON
15/05/2026
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