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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 7 septembre 2020, le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SARL REOF-CP le permis de construire demandé, valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 mai 2019 et 27 juin 2019 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné, respectivement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
; - le terrain situé à Varces-Allières-et-Risset ne pouvait être regardé comme un terrain à bâtir à la date de l'acquisition dès lors qu'il comprenait une maison à usage d'habitation et que la division
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, la proposition de rectification est dès lors suffisamment motivée en ce qui concerne la rectification relative à la variation de stock.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... soutient que le délai postal de mise en instance des plis n’a pas été respecté, il n’allègue pas avoir tenté en vain de les retirer avant l’expiration de ce délai.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G et H en réparation du préjudice moral subi du fait du décès par suicide de leur fils et frère survenu le 23 septembre 2016 à la maison d'arrêt de Varces et à verser à Mme I la somme de 3 367 euros à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Après avoir vainement présenté une réclamation contre ces impositions supplémentaires et ces rappels, la SARL Le Club 37 en a demandé la décharge au tribunal administratif de Rennes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
indemnité, à hauteur du montant des factures non réglées par la société Lignon Metal, auprès de la commune de Doizieux en raison de son refus de régulariser son intervention comme sous-traitante, en vain
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
remplacement d'un mur en pierres sèches, l'apparition d'importantes fissures et lézardes sur les murs de façade et les murs intérieurs de sa villa, constatées au mois de décembre 2011, Mme B a, après avoir vainement
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres relatifs aux variations de température et d'hygrométrie dans les salles et vitrines d'exposition : S'agissant du caractère décennal des désordres : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 2 février et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pouvait être exécutée conformément aux exigences du CCTP du marché, compte tenu du défaut de planéité affectant l'enrobé ; elle s'est ainsi trouvée dans une situation inextricable et a alors sollicité, en vain
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pas débiteur à la clôture de l'exercice 2012 ; - l'appréhension de la somme de 77 000 euros n'a jamais été évoquée avec le service vérificateur, contrairement aux termes du jugement ; - seule la variation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux à Varennes-sur-Allier, d'une surface pondérée comparable et d'une valeur locative de 5,34 euros par m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le PLU de Varennes-Vauzelles : 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 16 janvier 2019 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ces éléments, l'administration justifie avoir vainement tenté de recouvrer sa créance auprès de la SCI Lucie et établit que cette dernière est insolvable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03837_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions des 27 mars et 22 avril 2020 par lesquelles la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces a rejeté la demande de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
comme probante, l'administration fiscale ne pouvait pas légalement reconstituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée en retenant le montant du chiffre d'affaires comptabilisé, corrigé de la variation
Source officiellePage 2 sur 201
VARNEROT ET ASSOCIES
22/07/2026
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VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
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VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
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VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
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VARNEROT SAS
05/02/2026
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