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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une telle constatation ressort également de l’avis du ministre en charge de l’urbanisme, qui présente le centre-ville de la commune de Vallauris comme étant déjà très fragilisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Varron Charrier, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 août 2020 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mmes F... et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour par la voie de l'appel incident : 1°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 ; 3°) d'ordonner le remboursement des sommes déjà recouvrées, assorties des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
administratif de Nice d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 et la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SCI A Casa Torra un permis de construire un bâtiment à usage d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH nos 227 et 228 au lieu-dit Vallicone
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 rejetant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement
Source officiellePage 2 sur 5