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et 18 octobre 2022, et un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 octobre 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

C B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02462_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

A ; 3°) de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A..., représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2202620 du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00321_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01264_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

A C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au département

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00822_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 2 février et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

D K et Mme E L, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour d'effectuer une visite sur les lieux afin de vérifier si les commodités de passage ont été rétablies, de rejeter les demandes présentées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant Mme D.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01849_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

D..., représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision refusant de prolonger

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2021 et les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03773_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 27 juin 2022 et le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Varennes-Vauzelles la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article

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Juge des référés

DCA_25LY02317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Vallon-Pont-d’Arc, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’

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5ème chambre

DCA_22VE00366_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Varennes-Jarcy le versement à la Mutuelle des Architectes Français de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Juge des référés

DCA_25LY02314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.

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2ème chambre

DCA_21PA04077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.

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