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La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02809_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

L'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, dite " Odel-Var " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté de communes Provence Verdon

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

pour objet la construction d'une passerelle métallique piétonne et cyclable sur le Verdon.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00789_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le maire de La Palud-sur-Verdon a délivré à la SCI l’Annexe un permis de construire deux maisons

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - le projet de développement du Port du Verdon n'a jamais connu le moindre commencement d'exécution et a été abandonné ; en

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par conséquent, contrairement à ce que fait valoir en défense la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon, les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Le Verdon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02670_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02404_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

seconde, que le cours du Verdon ne permettrait plus d'alimenter le canal à raison de ce débit.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01189_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde leur a refusé l'autorisation de défrichement de 0,0656 hectares de bois situés sur la commune du Verdon-sur-Mer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00007_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Vernon est rejetée. Article 2 : La commune de Vernon versera la somme de 2 000 euros à M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01566_20241128

Admin. Appel