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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
débouché du chemin rural de la Lère à Bosc Grand dans le chemin rural de la Lère à Gilis et d'un tronçon de chemin rural de la Lère à Rebel entre le V.O.Z et l'angle nord-est de la parcelle 569 située à Vergnet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
il consiste à créer une surface de vente supplémentaire dans une construction déjà existante, sans travaux extérieurs ni imperméabilisation ; par ailleurs, le centre commercial est particulièrement vertueux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Cela passe par l'intensification et le renouvellement de l'espace urbain existant et l'encadrement de l'urbanisation sur les espaces libres. () L'objectif est de s'inscrire dans un urbanisme plus vertueux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
radicale, en participant notamment à des prières collectives avec ces personnes, et que de nombreuses publications religieuses ont été trouvés dans sa cellule lors d'une fouille, dont " Le jardin des vertueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme D. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nationale d'aménagement commercial méconnaît l'autorité de la chose jugée en contrevenant à ce que la cour a déjà jugé dans une situation identique ; - le projet présenté en dernier lieu est encore plus vertueux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que, le 30 octobre 2020, une visite domiciliaire effectuée au domicile de l'intéressé a permis de découvrir trois ouvrages islamiques, parmi lesquels l'ouvrage " Riyad Es Salihine " (" le jardin des vertueux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
projet, qui réduit le taux d’imperméabilisation du site d’implantation et comporte 1 500 m² d’ombrières photovoltaïques et une toiture végétalisée de 6 654 m², présente une qualité environnementale vertueuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
en second lieu, la qualité environnementale du projet est insuffisante dès lors que l'imperméabilisation du site liée aux places de stationnement reste trop importante et que le projet s'avère peu vertueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la société SCIB Méditerranée représentée par Me Vernhet-Lamoly conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Loup Distribution par la Commission nationale d'aménagement commercial tirés de ce que le parking est imperméabilisé à 100%, sans amélioration prévue de sa perméabilité, de ce que le projet n'est pas vertueux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
environnementale du projet alors que le respect de la réglementation technique 2012 n'est pas en soi un gage de qualité et que le recours aux énergies renouvelables demeure limité ; le projet n'est pas vertueux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n'y avait pas d'obligation légale de créer des ombrières photovoltaïques sur le parking ; le bâtiment a un besoin bioclimatique conventionnel de 140,40 alors que le Bbio Max est à 225 ; il est plus vertueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du foncier, en troisième lieu, de ce que l'étalement du bâtiment et des aires de stationnement ne participe pas à une certaine compacité du projet, en quatrième lieu, de ce que le projet n'est pas vertueux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
M soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et "
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité "
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au regard de ces justifications, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) précise sa volonté de " mettre en œuvre une stratégie vertueuse de développement " sur l'ensemble du territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Distribution Casino France, qui n'apporte aucun élément de nature à démontrer que, comme elle le soutient, une réhabilitation du bâtiment commercial actuel aurait été techniquement possible et plus vertueuse
Source officiellePage 2 sur 3