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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Les Ulis, Longjumeau, Villebon-sur-Yvette et Villejust, la réalisation, sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d'un magasin d'une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale " Villebon 2 ", avenue de la Plesse, à Villebon-sur-Yvette, dans l'Essonne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D Q, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vierzon et le centre hospitalier de Bourges à verser la somme de 10 000 euros à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et Mme B, représentés par Me Vigneron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 de la commission de recours
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Paris s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés pour le remplacement de la devanture d'un restaurant sur un terrain situé 25, rue Vignon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, premier adjoint au maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section E n° 195, 196 et 197 comprises dans le secteur AUba du Haut-Villaron et que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, le Syndicat des vins de Laudun, l'exploitation agricole à responsabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés à créer une usine, dite « le moulin de l’Abricot », sur le ruisseau B... à Vierzon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, le jugement attaqué relève dans son point 8 que la rectrice conteste avoir été destinataire de la déclaration de travaux faite auprès de la mairie de Vierzon pour changer la destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU de Saint-Crépin ont délimité une zone agricole Ac qui jouxte à son angle nord-est, le long d'une voie, le hameau du Haut-Villaron, classé en zone
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / Encadrements : les encadrements des ouvertures principales et notamment des portails des garages ou des bâtiments d'exploitation devront s'inspirer du style existant des maisons vigneronnes du centre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Vigneron, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02517_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Vigneron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de Saint-Pathus, de Thieux, de Villeneuve-sous-Dammartin, de Villeparisis, de Villeroy
Source officiellePage 2 sur 14