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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02132_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vignola, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B et la société d'architecture Vigneu et Zilio, la société d'exploitation Bonnery, la société Martinez Frères et la société Socotec construction.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions d'appel en garantie de la société Ingerop Conseil et Ingénierie dirigées contre la société Viaterra ne peuvent qu'être rejetées. 20.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pagès, - les observations de Me Vignola, pour Mme B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme B le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et Mme B, représentés par Me Vigneron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la société Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du projet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : il apporte la preuve que de nombreux travaux ont été réalisés au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; le jugement ne conteste pas la nature déductible des travaux ; il ne résidait
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par Me Vignola, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 de la préfète
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01222_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 18VE02945 le 19 février 2018, et des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 3 mars 2023 sous le n° 22VE01222, Mme C, représentée par Me Vignola
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, le Syndicat des vins de Laudun, l'exploitation agricole à responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mètres de la parcelle n° 33, il n'est aucunement établi que la pression serait suffisante pour l'alimenter dans des conditions satisfaisantes alors que le syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'autorité consulaire a, dans un premier temps, accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 25 avril 2022, la vignette d'un visa de long séjour " travailleur
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 19 septembre 2022, ces autorités consulaires ont accueilli favorablement sa demande et ont apposé sur son passeport la vignette de ce visa valable du 19 septembre 2022 au 19 septembre 2023.
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