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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un délai de trois mois à compter de la notification de son jugement, pour permettre à la société Villes et Villages Créations de justifier d'une mesure de régularisation du vice relatif à la hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le constat d'huissier versé au dossier par la requérante ne fait pas ressortir d'atteinte particulière à la villa Rivière, seule une partie des toits étant visible de l'étage de la villa, la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine, sur un terrain situé Sous ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
poursuivis sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur constructions existantes* : - de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la SCCV Villa les Châtaigniers le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... a déposé une demande de permis de construire et de démolir le 7 juin 2018, en vue de la démolition d’une maison existante dénommée villa Clarté et de la construction d'un bâtiment composé de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile de construction vente Villa les Tilleuls est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Belle Epoque dans les quartiers du théâtre antique et de Saint-Aygulf et aux " jardins du centre-ville ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, et de Me Bekpoli, représentant le centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la Ville de Paris et le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la société civile immobilière David.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à la société Villes et Villages Créations, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5, promenade
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Et aux termes de l'article L. 121-8 de ce code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite les interventions présentées, d'une part, par l'association Villes et villages en campagne, M. H, M. A, Mme D, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de Bastia aux fins d’annulation l’arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SARL Hôtelière de Pinarello un permis de construire valant division pour l’édification de cinq villas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La valeur de la villa a ainsi été évaluée par l'administration à 2 900 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La SAS CSV reconnaît que ce groupe de bâtiments ne constitue pas un village.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 631-1 du code du patrimoine : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration
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