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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu'il contient, conformément à l'article R. 741-2 du code de la justice administrative, " l'analyse des conclusions et mémoires " des parties, en visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... d’un « coaching » individuel visant à lui permettre de prendre du recul sur son positionnement managérial, de développer ses compétences relationnelles, en particulier en matière de communication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au demeurant, le conseil municipal de Wattrelos avait délibéré, dès le 13 novembre 2019, pour valider le principe d'un sursis à statuer sur les autorisations de construire visant de telles parcelles dans
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
septembre 2019 est entaché d'un vice d'incompétence en ce que l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France n'a pas porté sur l'intégralité du projet mais seulement sur le volet réhabilitation visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
20 du code de l'urbanisme n'évoque pas les termes de coefficient d'occupation des sols, l'article précité ne peut s'interpréter comme interdisant la commune du Vésinet d'appliquer une règlementation visant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tenant aux aménagements de voirie et à la création d'une voie douce, ne sont pas visés par la décision attaquée tandis que les autres, correspondant à ceux que le tribunal a retenus, en tant qu'ils visent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03367_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
titre de séjour est saisie pour avis par l'autorité administrative lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19 du même code, ces dernières dispositions visent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
pas fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et que les rectifications qui lui ont été notifiées sont la conséquence d'une seule et même opération de contrôle le visant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La décision en litige retient également un comportement et des propos visant la valeur professionnelle des agents et discréditant le collectif de travail caractérisés, d'une part, par des remarques violentes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'aménagement, la transformation ou l'extension des bâtiments agricoles existants ; en outre, ce règlement n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
judiciaire, qui est seul com étent our juger du caractère diffamatoire des ro os contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation, car les ro os qu’elles visent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
judiciaire, qui est seul compétent pour juger du caractère diffamatoire des propos contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car les propos qu’elles visent
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053483486
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - POLICE SPÉCIALE VISANT À RÉPRIMER LA RÉALISATION DE TRAVAUX EN MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION DES SOLS OU DES PRESCRIPTIONS D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
normalement au propriétaire du bâtiment, les réparations ayant un caractère locatif incombant à l’occupant (…) Conformément à l’article 9 de la présente convention, l’occupant s’engage à réaliser des travaux visant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours. La liste de ces axes est fixée par décret. () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des constructions ont pour effet de restreindre les possibilités d'évolution ou de reconstruction par rapport au bâti existant, elles s'inscrivent aussi dans le cadre des objectifs précités du PADD visant
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'agent chargé du contrôle peut se rendre sur place après l'envoi d'un avis de visite () III. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle
Source officiellePage 2 sur 349