Par des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 4 février 2022, le 8 avril 2022, le 12 juillet 2022, le 9 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société commerciale de Paea, représentée par Me Vogel

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 16 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et faire

C et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2024 et 13 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Vogel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

La SARL A... ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ni de la réponse ministérielle « Vogel » publiée au Journal officiel du Sénat le 17

D ; . l'intéressé a également déposé une demande d'asile le 28 avril 2021 sous l'identité de E B, né le 20 août 1998 à Dobraje Vogel, et non à Pristiné, comme figurant dans le certificat de naissance

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2019, la SARL MSI, représentée par Me Vogel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021 sous le n° 21NC02977, et un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Forbo Sarlino, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vogel-Braun, président de la formation de jugement, de Mme Servé, rapporteure et de M. Bronner, greffier d'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Driveaway Holidays, représentée par Me Vogel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Europ Auto Jet Inc, représentée par Me Vogel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Europ Auto Jet Inc, représentée par Me Vogel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Driveaway Holidays, représentée par Me Vogel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2020, la SARL Bâtir et Promotion, représentée par Me Vogel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la SARL Fidelys, représentée par Me Vogel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 1er février 2024, la société Europ Auto Jet Inc., représentée par Me Vogel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 1er février 2024, la société Driveaway Holidays, représentée par Me Vogel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 15 février 2022 et 21 novembre 2022, la société Bouygues bâtiment centre sud-ouest, représentée par Me Vogel

point 6 de son jugement, la société requérante ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle " Vosgel

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2020 et 23 décembre 2020, la société IFC 3, représentée par Me Vogels, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement