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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la commune de Voiron, propriétaire de la voie.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052989452
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - Réfugiés (voir : Asile) et apatrides. - Qualité d`apatride.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00934_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
condamner la commune de Suarce à les indemniser du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi du fait de l’inaction du maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser des bruits du voisinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Association « Protégeons Voisines », représentante unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 29 août 2019, le maire de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le centre hospitalier général de Voiron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - le projet éolien ne porte pas d'atteinte au paysage ; - il ne porte pas d'atteinte à la commodité du voisinage.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A la suite d'un nouveau conflit de voisinage survenu le 30 juin 2021, M. A a été interpelé par les services de police le 13 juillet 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comme le fait valoir le pétitionnaire, pour apprécier l'atteinte à la commodité du voisinage, il convenait pour le préfet de ne prendre en compte que les projets construits ou autorisés, et non également
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - le motif tiré de ce que le projet génère un effet de saturation et d’encerclement et de ce qu’il porte de ce fait atteinte à la commodité du voisinage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
décision du 10 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes a refusé de lui donner accès aux installations d'imagerie lourde installées sur son site de Voiron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... par le tribunal de proximité de Roubaix sont en lien exclusif avec le conflit l’opposant à ses voisins, le caractère non-conforme de l’ouvrage bâti, sa dangerosité et son empiétement sur le fond voisin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet arrêt est notamment fondé sur le motif tiré de ce que la commune n'exposait pas en quoi la situation de la parcelle louée par le requérant différerait de celles des parcelles voisines à cet égard,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dès lors, il n’apparaît pas manifeste que le projet porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage de Vadencourt.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A cet égard, alors que les intimés font valoir qu'il n'y a jamais eu d'affichage de cette décision, les attestations établies G des voisins de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02187_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Voisin, déclare se désister de sa requête. M. A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 211