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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public n° 2444027 attribué par le centre hospitalier général de Voiron
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
L. 752-6 du code de commerce dès lors qu'il n'est pas compatible avec les objectifs et plafonds édictés par le document d'aménagement commercial du schéma de cohérence territoriale d'Annemasse Les Voirons
1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
les projets mentionnés par l’administration au titre de l’année 2020 ne sont plus menés par la société : aucun projet de la société au titre de l’année 2020 n’est le prolongement du projet Marges volcaniques
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
Il rappelle aussi, spécialement, que le projet se situe dans le périmètre du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, que la distance entre le projet et la planèze de Cézens et le Plomb du Cantal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi et de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Grenoble Alpes Voiron la somme de 2 000 euros en application
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
E B travaille à Voiron (Isère), alors que son épouse réside à Canteleu (Seine-Maritime).
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
B, né le 31 août 1940, a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Voiron à raison de douleurs à l'estomac.
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
Suite au rapport circonstancié du 15 juillet 2021 relatif à son stage de rattrapage du semestre 4 au centre hospitalier de Voiron, Mme A a été convoquée à un entretien avec la directrice de l'IFSI le 20
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
801,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa chute dans un regard d'égout situé dans l'enceinte du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Voiron
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
au point 37 de ce même arrêt, la cour a jugé que les chefs de réclamation n° 4.2.F et 4.2.G, relatifs aux prestations d’étude géotechnique G3, dans le cadre de la purge d’urgence sur la RD4 secteur Volonne
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
Celui-ci leur a déclaré résider à Volonne, à douze kilomètres de Sisteron.
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
En ce qui concerne l'incompatibilité du projet en litige avec le Schéma de cohérence territoriale d'Annemasse-les-Voirons : 13.Aux termes du premier alinéa de l'article L. 752-6 du code de commerce,
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
Le 12 mai 2020, alors qu'elle avait déjà fait part à son nouveau club de sa volonté de rompre son contrat, Mme A a informé son employeur que son conjoint venait d'être recruté, à compter du 1er juillet
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Mme B A, infirmière anesthésiste diplômée d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02184_20240704
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
A B, infirmier anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recruté par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02187_20240704
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
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