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199 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01777_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00440_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

courrier du 28 juin 2019 reçu le 1er juillet suivant, elle l'a saisi d'une demande tendant, à titre principal, à ce qu'elle soit autorisée à émettre avec une puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03212_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03518_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

elle n’apportait pas la preuve de ses craintes de persécution en cas de retour en Tunisie ; elle produit en appel deux nouveaux témoignages d’Amnesty International et d’une chercheuse de Human Right Watch

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01868_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00078_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

vérifier les hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00197_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., gérante de l’établissement Miss Paddle water sport, sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02191_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00985_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01666_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Wathle, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 13 mars 2020 a été prise sur la base d'un dossier incomplet, en l'absence de descriptions des caractéristiques de l'équipement " water

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01332_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée, ne permettent pas d'établir la réalité et l'actualité des risques allégués, pas plus que les articles de presse et les rapports d'Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02577_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

français de protection des réfugiés et apatrides, de deux arrêts de la Cour nationale du droit d'asile ayant accordé le statut de réfugié à deux ressortissants guinéens et d'un rapport d'Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03205_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Toutefois, les pièces qu'elle produit, constituées d'articles de presse et de deux rapports d'Human Rights Watch, en raison de leur caractère général, ne permettent pas d'établir que l'intéressée serait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00766_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04288_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

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Créations

WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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