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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SCCV Saint François, représentée par Me Willm, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025, de faire droit à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
complémentaires enregistrés le 12 mai 2021, le 26 août 2021, le 18 octobre 2021, le 17 décembre 2021, le 7 février 2022 et le 13 avril 2022, la SCI DIB, représentée par Me Grand d'Esnon, Me Burtez-Doucede puis Me Willm
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02196_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
non-appel du 4 octobre 2018 mentionne le 12 mai 2008 comme date de naissance de l'enfant Wynnie Mbuyi B, alors qu'il ressort des autres documents produits que cette dernière est la jumelle de l'enfant Willy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La commune de Drap, représentée par Me Willm, a répondu à la cour par trois courriers enregistrés les 22 décembre 2020, 19 janvier 2021 et 8 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Toudon, représentée par la SELARL WW et associés, agissant par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01541_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm de la selarl
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Willm, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904364 du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact " de Yane, " Robot " C A et " Time is the winner
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si le requérant a acquis et déclaré une carabine de marque Browning, calibre 300 WIN MAG, dans le but de pratiquer le sport de la chasse auquel il s'adonne depuis 1999 sans avoir commis aucune infraction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
autorité et de la mauvaise volonté délibérée du salarié d'exécuter un travail, l'employeur n'établit pas, par la simple production d'un courriel de son supérieur hiérarchique, que l'écriture de " Van de Wiele
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mai 2025 et 10 mai 2025, deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2024 et 30 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 21 juin 2025 et qui n'a pas été communiqué, la commune de Drap, représentée par Me Willm
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Tadeoz, représentée par Me Wilner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2 février 1997, a été victime d'une chute survenue le 22 mars 2016 dans l'entrée de l'hôpital pour enfants de F alors qu'elle se rendait à une consultation de suivi concernant le syndrome de Prader-Willi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
le territoire de la région Guadeloupe, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de l'espèce " geonoma pinnatifrons willd
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette note retranscrit en annexe le contenu des messages téléphoniques échangés les 30 janvier et 1er février 2017, émis depuis et vers un numéro identifié au nom de " Willy " qui reflètent les déclarations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les 1er octobre 2025, 2 octobre 2025, 30 octobre 2025, 10 décembre 2025, 15 décembre 2025, 18 décembre 2025, 21 janvier 2026, 23 janvier 2026 et 19 mars 2026, la commune de Drap, représentée par Me Willm
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, la commune de Drap, représentée par Me Willm, de la SERLARL W et W, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une lettre du 25 octobre 2021, le préfet de l'Aude lui a transmis le récépissé de déclaration de deux carabines des marques Howa et Savage Arms de calibre 308 win et l'a informé de la précédente déclaration
Source officiellePage 2 sur 3