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94 résultats pour « Word »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01016_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a transmis à l’ANAH une facture d’acompte n° 174 pour la validation d’un devis émise le 6 novembre 2020 par la société World design concept, d’un montant de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01290_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A a saisi le directeur du centre de détention, le 4 juillet 2019, d'une demande tendant à l'installation du logiciel Microsoft word ou, à défaut, le remboursement de la somme de 149 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01030 le 9 avril 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, la société Grimteck, représentée par Me Worms, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03526_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Word, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812869 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02053_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le premier alinéa de son article 8 prévoit que : « L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

forme et de fond liées notamment à l’intitulé des conventions et à la juridiction compétente pour connaître d’un litige lié à son exécution et a demandé que les projets lui soient retournés au format Word

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D... des charges résultant des prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... fait valoir qu’il était en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

modifiée (également dénommée Wood inversé), laquelle consiste, d'après les termes du rapport d'expertise, à faire tourner de 180° le diamètre biacromal afin de faire engager l'épaule antérieure devenue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02038_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, la Forest and Wood Development Ltd.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02907_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Worbe, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Cette extraction permet d'identifier la personne concernée (case " Full Name "), la date à laquelle le travail a été réalisé (case " Work date "), le nombre d'heures passées par le sous-traitant à cette

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En 1991, la Société World Satellite a sollicité auprès de la commune de Saint-Joseph (Martinique) l'autorisation de poser et d'exploiter un câble permettant la télédistribution de chaînes de télévision

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Malgré de nombreuses relances et deux avertissements des 20 septembre et 16 novembre 2017, la salariée n'a fourni aucune production juridique, à l'exception d'un document word intitulé " les mises à

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01767_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs elle présente également comme suspect que ce document ait été " manifestement formaté sous le logiciel word " et relève que la mention " objet/Mission : habilitation " serait " incohérente

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dès lors, en ne communiquant pas la requête introduite par Mme B à l'organisme britannique de sécurité sociale " department for work and pension ", organisme d'affiliation de la victime, le tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02200_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A à la banque Worms et Cie.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01204_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il se prévaut également d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise So Wood dans le cadre de son apprentissage en menuiserie, entreprise dans laquelle il a effectué

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01215_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et du soutien de son employeur, dès lors qu’il justifie, d’une part d’un pack employeur, et d’autre part d’un contrat à durée déterminée depuis avril 2021 comme « cuisinier » auprès de la société « Wood

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle

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Annonces BODACC1 864 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

WORDABLE

SIREN 510813108GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Word Wide Translation

SIREN 987843653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/09/2026

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Dépôts des comptes

bending words

SIREN 943712406GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

Voir →

Procédures collectives

WORD SECURITE

SIREN 939933917TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — la sécurité des biens et des perso

06/09/2026

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Dépôts des comptes

WORDS IN PROGRESS

SIREN 920321098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/08/2026

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