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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier et 21 mars 2024, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Pierre-Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes affectées d’une illégalité dont la nature ferait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes affectées d’une illégalité dont la nature ferait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes affectées d’une illégalité dont la nature ferait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux-Sèvres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
effectué par lui, le plus souvent le même jour, sur d'autres comptes bancaires dont il avait la disposition, tandis qu'il justifie de la nature et de la cause, notamment familiale ou liée à la vente de ferrailles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes affectées d’une illégalité dont la nature ferait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas même allégué que le projet de la SAS Biogaz du Valois ne ferait pas l’objet de prescriptions au titre de la réglementation des installations classées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ni que cette société, attributaire du contrat, aurait indiqué, dans son offre ou au cours des négociations, qu'elle ferait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que cette opération consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables ferait partie des pratiques industrielles courantes au sens des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dont ils reproduisent les termes, et énoncent qu'en l'absence de justification de ce qu'une circonstance particulière y ferait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
administrative d'appel de Marseille a, sur appel et requête à fin de sursis à exécution du jugement du ministre de l'économie, des finances et de la relance, jugé : " Article 1er : L'intervention de la SELARL Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que cette opération consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables ferait partie des pratiques industrielles courantes au sens des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que cette opération consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables ferait partie des pratiques industrielles courantes au sens des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00333_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que le revenu mensuel moyen des habitants de la Côte d'Ivoire s'élevait, en 2021, à 171 euros, il ne peut être tenu pour établi que ce niveau de revenu, qui équivaut à 112 189,94 francs CFA mensuels, ferait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de la vente de ferraille à la SARL Artois métaux : 22.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, ainsi qu’il a également été dit, A... et Mme C... ne font état d’aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que leur famille se reconstitue en Mongolie, leur pays d’origine, où ils n’allèguent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de vente de ferraille à la SARL : 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette société a été informée, par un avis qui lui a été adressé le 25 mai 2016, qu'elle ferait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D, obtenus par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons
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FERRANDO, Xavier, Roland, Vincent, FERRANDO-ROUCAIROL
28/02/2026
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FERRANDO, Xavier, Roland, Vincent, FERRANDO-ROUCAIROL
14/02/2025
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FERRANDI, Xavier Jacques
15/08/2023
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Ferrandi, Xavier Jacques
22/03/2019
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F X 4 LINKS, FERRAND, Xavier
01/03/2018
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