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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02904_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 prises à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01270_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00125_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03255_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01737_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
C, représenté par Me Yann Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact " de Yane
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02742_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2021 faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français, fixant son pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français, est signé, pour le préfet, C Mme Dominique Yani
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02412_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Yann Leupe, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Yana, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'acquisition, en 2010, d'un hélicoptère destiné à être exploité en Guyane par la société Yankee
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En outre, leurs trois jeunes enfants, B née en 2009, Asmaa née en 2012 et Yanis né en 2017, inscrits à cette date respectivement en CM2, en CE1 et en petite section de maternelle, n'y ont été scolarisés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00139_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Gan Assurances et Mme C A, représentées par Me Yann Leupe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Yann Leupe, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03344_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01844_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127972/6-1 du 25 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ARS de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut par la voie de l'appel provoqué à l'annulation du jugement et au rejet de la demande et du surplus
Source officiellePage 2 sur 6