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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
dès lors que le chantier n'a jamais été arrêté et que ces frais ne sont pas justifiés ; il en est de même pour les frais liés à l'embauche de salariés sur le chantier lesquels ne sont pas établis ;
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
B A ; ces abandons étaient donc ainsi déductibles de son résultat et n'ont pas revalorisé la participation qu'elle détient dans ses filiales ; subsidiairement, les abandons de créance litigieux peuvent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
du groupe scolaire et signalé par la suite à l'administration du travail les difficultés de recrutement auxquelles elle était confrontée pour la réalisation de ce chantier.
4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
abandon est justifié par des difficultés révélées par ces études. 4.
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
S'agissant de la pénalité zones abandonnées : 24.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
B de procéder, dans un délai d'un mois, à l'évacuation des déchets abandonnés sur cette parcelle et de les faire éliminer dans une installation dûment agréée à cet effet.
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
A la suite de l'abandon du projet d'aéroport, l'État a décidé, le 11 juin 2019, de résilier unilatéralement le marché de travaux pour motif d'intérêt général.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
La société Les Chantiers de Trenelle allègue, sans l'établir, avoir déposé sa déclaration de résultat au titre de l'exercice clos en 2007.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a entendu engager des travaux de réhabilitation du site du chantier naval.
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - c’est à tort que le tribunal administratif n’a pas qualifié le dépôt de déchets litigieux de dépôt de déchets abandonnés
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses, frais et investissements nécessaires à la réalisation du chantier : 14.
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
Elle ajoute que l'administration a abandonné des rectifications similaires à propos de prestations d'intermédiation également réalisées par M. A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
servie n’est pas excessive ; en l’absence de rémunération de son gérant, elle pouvait conclure une convention confiant les fonctions inhérentes à la direction de la société à sa société-mère ; - l’abandon
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
attendu sur le chantier du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
La société CBC soutient que la société Apave doit être regardée comme ayant abandonné l'appel en garantie présenté en première instance.
6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
Ces arrêtés ont ainsi eu pour effet de mettre fin au chantier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
au titre de l'exercice clos en 2012 et huit chantiers au titre de l'exercice clos en 2013, n'ayant pas été suivies de factures définitives.
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
La société fait valoir que le bâtiment est resté à l'abandon causant des dégradations aux ouvrages qu'elle avait posés, qui sont imputables au maître d'ouvrage.
DCA_23VE02165_20251218
Le projet de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol a été finalement abandonné.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
la résiliation n'était pas justifiée ; elle a procédé, jusqu'au 10 septembre 2019 et notamment les 3 et 4 septembre, à la finalisation des travaux, qui ont suscité des réserves mineures en fin de chantier
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