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Par un acte d'engagement du 11 janvier 2016, la commune de Haguenau a conclu avec un groupement momentané d'entreprises solidaires, constitué de la société MAOAM Architecture, architecte mandataire, la

Au fond : En ce qui concerne l'intérêt à agir de la requérante contre le contrat et l'opérance des moyens : 6.

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cet achèvement ; - la circonstance que la réception soit intervenue le 3 octobre 2012 est sans incidence sur le constat d'achèvement en l'absence de toute décision de la personne responsable du marché

Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive et, dès lors, irrecevable ; - contrairement à ce que prétend l'OPH Grand Dôle Habitat, le décompte de liquidation du marché de contrôle n'est pas

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de

la SMABTP ; contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, les conditions générales du contrat d'assurance, à l'article 8.2, mentionnent les clauses ordinaires d'interruption de la prescription ;

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

la société Alpha architecture.

En l'absence de toute contestation sérieuse de la commune du Pouliguen, ces documents justifient suffisamment de la qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 181, dont

En l'absence de réponse, la Sarl E et F Architect a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 136,39 euros TTC (16 780,33 euros HT) au titre du solde des

L'absence de butée de pied de colline, qui est le vice à l'origine des désordres, est imputable, d'une part, à une faute de conception de l'architecte, M.

Aillaud architecte et de la société Histoire d'Espace. Une mission de contrôle technique a également été confiée à la société H G.

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Petr Architectes à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 3 et condamné la société Petr Architectes à garantir la société Vilboux Menuiserie à hauteur de 20% de la condamnation prononcée

Veritas au moment de la réception en juin 2010, comprend une attestation sur la classification du bois utilisé; la réception ayant été prononcée sans réserve, l'architecte et le bureau de contrôle Veritas

Par un acte d’engagement du 25 février 2019, la commune d’Angoulême a confié au groupement constitué des sociétés Atelier Chaneac architecture, Even BTP, Anne Moreau architecte DPLG et E3F Ingénierie,

La société GER a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une action en contestation de validité de ce contrat, ainsi que d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de son

Par un courrier du 16 novembre 2021, reçu le 17 décembre suivant, la société La Fabrike Architectes a formé une réclamation préalable contre ce décompte de résiliation, à laquelle la commune de Pugey a