avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Ville-sur-Yron à lui verser la somme de 3 356, 80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres

rente de 250 euros par trimestre échu, à compter de la notification du jugement jusqu'à l'achèvement des travaux propres à faire cesser les désordres, en réparation de leurs préjudices futurs.

Selon ce même rapport, ces désordres sont liés, pour une part, à l'absence d'étanchéité du mur extérieur mitoyen de la villa alors que celle-ci a été implantée à une altimétrie inférieure au niveau naturel

de leur préjudice résultant de la perte de loyers jusqu’au mois d’août 2020 au cours duquel a été démoli leur immeuble ainsi que de leur préjudice moral.

matériels affectant le lot n° 2, et 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi du fait des désordres affectant tant les travaux relevant du lot n° 2 que du lot n° 3 ; - or, il apparaît que

de condamner solidairement ces sociétés à lui verser, au titre du préjudice immatériel causé par les désordres affectant les plages et le remblai, la somme totale de 235 995,75 euros TTC ; 4°) de mettre

sont à l'origine d'un préjudice lié à la perte de journée de travail de ses personnels de recherche qui s'élève à la somme de 46 040,80 euros ; - les troubles de jouissance causés par les désordres

réalisés et ces préjudices. 5.

Il suit de là qu'en l'absence de réception pour les travaux en lien avec les désordres en cause, le département de la Haute-Marne ne peut rechercher la responsabilité des constructeurs sur le fondement

tribunal administratif de Montreuil de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer la nature et l'origine des désordres

Sur les préjudices : 9.

; - les indemnités accordées par le tribunal sont sous-évaluées ; - l'expertise complémentaire doit porter sur l'ensemble des désordres affectant les bâtiments, et l'évaluation complète des préjudices

; - les indemnités accordées par le tribunal sont sous-évaluées ; - l'expertise complémentaire doit porter sur l'ensemble des désordres affectant les bâtiments, et l'évaluation complète des préjudices

Le sous-désordre E17 porte sur l’absence d’isolation des poutres situées au niveau de la structure du plancher bas du rez-de-chaussée du bâtiment A.

La cour a retenu dans l'arrêt n° 15LY00195 du 13 avril 2017, devenu définitif sur ce point, que les désordres subis par la propriété de la SCI des Cèdres ont trouvé leur source dans l'abattage par la commune

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire et d'évaluer les désordres

Dans ces conditions et en l'absence d'autres éléments, les désordres affectant l'atelier technique ne peuvent être regardés comme présentant un caractère décennal.

consistant en des débordements importants.