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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il admet d'ailleurs avoir secoué le détenu en cause, ce qui suffit à caractériser une violence physique de sa part. 27.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B fait état de l'existence de défaillances qui affecteraient les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie et les violences conjugales dont elle a été victime de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F, établis le 9 avril 2020, que celui-ci, incarcéré depuis 2017 à la maison centrale de Saint-Maur, a été impliqué à plusieurs reprises, à compter de l'année 2018 dans des faits de violence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers : " Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cette décision un moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie devant la commission de discipline préalablement à la décision administrative initiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS et menace de mort réitérée alors que par un jugement du tribunal de grande instance de Paris l'a relaxé des faits de violence
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces violences se sont répétées chaque nuit entre le 4 et le 7 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
E a été personnellement avisé par l'administration pénitentiaire, le 21 octobre 2019 à 14h15, de ce qu'il était envisagé de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire pour des faits de violence
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'il soutenait initialement n'avoir fait preuve d'aucune forme de violence à l'égard du patient qui avait glissé et chuté sur le sol mouillé de la salle de bain au moment de la douche, il a cependant admis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - la première demande de Mme A B était irrecevable au regard des articles R. 411-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyens et de conclusions dirigées contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision du 23 février 2021 est entachée d'un vice de procédure en l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02847_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C " perpétue un mécanisme social de violence envers les femmes " et avance qu'il serait expulsable au regard des dispositions de l'article 32 de la convention de Genève.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, elle relève l'absence d'intensité de ses liens familiaux en France ainsi que l'absence d'un projet sérieux de réinsertion sociale et professionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort toutefois du document produit par le ministre de la justice que l'assesseur surveillant de l'administration pénitentiaire ayant siégé au sein de la commission avait pour initiale " M. A ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C demande l'annulation a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa demande initiale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, qui détient neuf armes de catégorie C telles qu'elles sont décrites, s'est signalé le 23 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et postérieures aux décisions initiales, que le refus de les abroger se borne à confirmer purement et simplement les mesures d'éloignement contestées. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageaient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageaient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il a joint à ce formulaire un " certificat médical " d'" accident du travail " " initial " établi le 30 mars 2022 et mentionnant un " syndrome anxiodépressif (qui) serait secondaire à une réunion avec
Source officiellePage 2 sur 24