aggravées, et qui, dans la poursuite engagée contre le second du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de

sont reconnus par Mme A... ; qu'ainsi, Mme A... admet tous les actes de violences reprochés à l'exception de l'étranglement ; que les actes de violences sont corroborés par un certificat médical et des

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour complicité de violences aggravées et dégradations du bien d'autrui

pratiquées sur son enfant permettent d'expliquer les différentes fractures aux membres supérieurs et inférieurs et l'absence d'ecchymoses même si Michel X... a de toute évidence minimisée la violence

initiales n'ayant pas entraîné d'hospitalisation, mais un arrêt de travail du 1er au 6 novembre ; - l'absence d'imputabilité des affections du tendon d'Achille motivant les trois arrêts de travail établis

part, que, selon l'article 111-4 du code pénal, la loi pénale est d'interprétation stricte ; que l'article 312-1 du même code définit l'extorsion comme "le fait d'obtenir par violence, menace de violence

Z... ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier du chef de violences, le second du chef de violences aggravées, et condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, chacun des prévenus

ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur les personnes de Hichem Y... et Hafida Y... et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine ou à la violence

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence

M... d'avoir soumis la victime à des actes de torture ou de barbarie et a requalifié en violence commise en réunion sans incapacité, les faits initialement reprochés sous la qualification de meurtre précédé

X... aurait eu toutes facilités pour fuir en sortant du véhicule s'il avait effectivement été initialement frappé ; que c'est aussi à juste titre que le juge d'instruction a exclu la thèse avancée par

pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que le défenseur du prévenu ait été entendu; "alors que la Cour, qui a, d'une part, relevé que, en l'absence

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour violences sur personne particulièrement vulnérable ayant entraîné une incapacité de travail d'une durée

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 25 octobre 2004, qui, pour violences, a condamné, le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et

X... coupable de violences aggravées et reçu la constitution de partie civile de M. A... ; que M.

statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle, violences

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec arme et en réunion