Il soutient que : - les désordres survenus sur son immeuble sont imputables à des travaux de démolition ordonnés par la commune de Plats en application d'un arrêté de péril imminent sur un immeuble mitoyen

Deuxièmement, pour indemniser M.

simplifiée Spie Citynetworks, venant aux droits de la société par actions simplifiée Amec Spie Sud-Ouest, à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant la place Jean Jaurès et

affectant les façades et la couverture de l'immeuble abritant le centre départemental d'action sociale de Brest, ainsi que la somme de 24 339,78 euros au titre des frais d'expertise.

des désordres causés à leur immeuble.

Ces sociétés soutiennent que : - l'expertise sollicitée est inutile ; - les désordres dont l'indemnisation est demandée ont déjà été indemnisés par l'assureur dommages-ouvrages, qui se trouve donc

en garantie décennale à l'encontre des constructeurs à l'origine des désordres ; - les désordres, tels qu'ils ont été constatés par l'expert, sont de nature à compromettre la solidité de l'immeuble

affectant les appartements 6, 7 et 8, dans la mesure où des locataires se sont maintenus en dépit des désordres ; - la durée globale des travaux devant selon l'expert se limiter à deux semaines, l'indemnisation

A D et Mme C E, épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bruniquel (Tarn-et-Garonne) à leur verser la somme totale de 381 860 euros en réparation des désordres

des désordres survenus dans l’immeuble lui appartenant à Rouen, enfin, de mettre à la charge de la Métropole Rouen Normandie le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la commune de Lozinghem et la société par actions simplifiées (SAS) Desquesnes à leur verser la somme totale de

B..., architecte, à lui verser une indemnité de 294 173,66 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant un ensemble de pavillons destinés à la location-accession.

’au 3 juin 2025 ; leur préjudice moral doit être indemnisé par le versement d’une indemnité de 30 000 euros à verser à chacun d’eux.

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager

Ils font valoir que : - ils n'avaient pas connaissance en 2004 de la réalité des désordres causés par les inondations ; ils n'avaient aucune certitude concernant l'origine de ces désordres ; aucun désordre

, en particulier, déjà connu à cette date, de même que l’instabilité du reste de l’immeuble, pour leur permettre de présenter une demande d’indemnisation auprès du syndicat des communes du Lillerois, à

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

D'autre part, lorsqu'un dommage causé à un immeuble engage la responsabilité d'une collectivité publique, le propriétaire peut prétendre à une indemnité couvrant, d'une part, les troubles qu'il a pu subir

Désordre n° 41 55 074,33 Désordre n° 42 92 378,00 Désordre n° 43 141 239,11 Désordres nos 53 et 54 121 554,05 Désordre n° 57 522 980,18

n'en compromettent pas la solidité ; en outre, le désordre 1.5 a déjà été indemnisé ; - les parts de responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre et du contrôleur technique proposées par l'expert