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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
Le rapport d’expertise a été rendu le 20 décembre 2021.
DCA_24BX02092_20260423
Le rapport d’expertise a été rendu le 21 décembre 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
et que l'action en garantie contractuelle était forclose ; l'Etat ne pouvait exercer son droit au recours devant le juge du contrat qu'à la remise du rapport d'expertise ; - le rapport d'expertise confirme
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
d'expertise médicale, établis par deux experts différents, ont été remis les 4 décembre 2011 et 7 mars 2013, le second, ayant été complété le 2 avril suivant.
3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des deux rapports d'expertise déposés les 15 septembre 2016 et 20 juin 2019, que l'administration à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
C et de leur assureur, la société Groupama Nord-Est, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a ordonné une expertise par ordonnance n° 1302786 du 18 avril 2014, dont le rapport a été remis
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
E C en qualité de sapiteurs ; - le rapport d'expertise, enregistré le 3 septembre 2018 et l'état des frais et honoraires de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que le 18 décembre 2013, soit six jours après l’infarctus du myocarde subi par M.
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
Le collège d'experts désigné a remis le 26 novembre 2021 son rapport et les parties ont été invitées à présenter leurs observations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
d'expertise, dès lors qu'un rapport d'expertise ne constitue pas un acte susceptible de recours.
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - le rapport de l’expert M.
DCA_24BX02088_20260423
à grande vitesse, cinquante-et-un passages ayant été dénombrés, le jour des opérations d’expertise, entre 6 h et 22 heures et cinq en dehors de ces horaires, durant la nuit.
DCA_24BX02154_20260423
Le rapport d’expertise a été rendu le 22 décembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
L'expert désigné par le tribunal administratif de Marseille a établi son rapport le 25 janvier 2021 et a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. D au 23 août 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
Après avoir sollicité et obtenu du tribunal administratif de Marseille la désignation d'un expert, la Soleam a, au vu du rapport d'expertise présenté le 19 avril 2022 et d'un rapport complémentaire présenté
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de M.
ORCA_23BX02967_20240603
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
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