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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne sollicite la communication du dossier de fond dans l'hypothèse où il serait fait droit au recours en rectification
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Melun, par sept requêtes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des termes de la proposition de rectification adressée le 23 août 2016 à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01542_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suppléments de bénéfices correspondants dans leurs revenus imposables des années 2016 et 2017 par une proposition de rectification du 4 septembre 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () / 4 bis.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... n’ont pas été précédées de l’envoi d’une proposition de rectification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la proposition de rectification ne lui indiquait pas sur quel fondement les sommes rectifiées lors du contrôle de la société avaient été prises pour le calcul des revenus distribués ; - l’administration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, et au titre de 2017 selon la procédure de rectification contradictoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
autre rectification concernant la taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les achats au titre de la période antérieure, allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que d'une rectification en matière
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 57-1 de ce code : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La proposition de rectification du 15 juillet 2015 expose pour chaque chef de rehaussement les textes et les éléments de fait sur lesquels l'administration a fondé les rectifications.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
rectifié des plus-values réalisées par la société.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
O..., 95 % des sommes demandées dans le cadre de l’action successorale, assorties des intérêts au taux légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... demande à la cour de rectifier cette ordonnance du 19 septembre 2025 sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative et de rouvrir l’instruction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02782_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... demande à la cour de rectifier cette ordonnance du 19 septembre 2025 sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative et de rouvrir l’instruction.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du 11 décembre 2014, ses résultats imposables ont été rectifiés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
De plus, la société mère Bayer AG dispose, en cas d'émission d'actions par la société Bayer SAS, de la possibilité d'acquérir auprès de la banque BNP Paribas ces actions à une valeur déterminée par elle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par l'administration après une proposition de rectification.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si M. et Mme A... ont présenté, dans le délai légal, des observations à l’issue de la notification de la proposition de rectification du 17 décembre 2014 relative aux rectifications prononcées au titre
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