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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00335_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 821-2 de ce code : " L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Son incapacité permanente,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 du président du conseil départemental de l'Hérault refusant le renouvellement de son agrément en vue de l'accueil de personnes âgées ou adultes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Comme il a déjà été dit précédemment, la programmation de Skyrock a pour cœur de cible un public jeune, jeune-adulte et adulte et est composée essentiellement de musiques urbaines rap et groove / r’n’b
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20934_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il bénéficiait de l'allocation adulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
compensation du handicap ou de toute aide de même nature, et une rente de 1 820 euros, jusqu’à l’âge de 62 ans, au titre des pertes de gains professionnels futurs dont seront déduites l’allocation adulte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s'ensuit que l'auditoire jeune, jeune-adulte et adulte, cible de la programmation de Skyrock, doit être regardé comme représentant seulement un peu plus d'un quart des auditeurs de cette zone.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02980_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'Orléans d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département du Cher lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Vendée concernant le non-versement de son allocation adulte handicapée (AAH) en juin 2024, ainsi que sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06297_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser 5 000 euros au titre de l'aide au logement, 15 889,38 euros au titre de l'allocation adulte handicapé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le directeur du centre hospitalier a néanmoins refusé le 24 janvier 2022 de lui confier de nouveaux patients dans le cadre d'un contrat " d'accueil familial thérapeutique adulte ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du 23 octobre 2019 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a refusé de lui délivrer un agrément pour l'accueil à son domicile de personnes âgées ou adultes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
conclus pour la période du 21 mai 2012 au 29 décembre 2014 doivent être regardés comme constituant un contrat à durée indéterminée dès lors qu'ils ne mentionnent pas le motif du recours au contrat " adultes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C n'a pu percevoir l'allocation adulte handicapé pour un montant de 31 396,20 euros alors même que les droits étaient ouverts du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 ; l'intervention chirurgicale de Monsieur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme B a conclu le 15 janvier 2015 avec l'association Lille Sud Insertion un contrat à durée déterminée " adulte-relais " d'une durée de trois ans, renouvelé le 14 janvier 2018 pour une même durée, afin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : * il conviendra de déduire de l'indemnité couvrant la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01970_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
administratif de Lille d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02448_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris a confirmé le bien-fondé des retenues effectuées sur le versement de son allocation aux adultes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
pour adultes de Roubaix.
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