Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que les infractions résultent en réalité d'erreurs au niveau de l'affrètement dont son unique client français la société Seatruck, donneur d'ordre, a admis la responsabilité et a ainsi pris
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D se chargeait, en partenariat avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société T3M exerce une activité dans le domaine de l'affrètement et de la logistique de transport à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Carrières de la Montagne Noire, qui est amenée à traverser régulièrement la commune de Lempaut à l'occasion de la livraison des granulats, utilise à cette fin ses propres véhicules ou ceux qu'elle affrète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
mouvement social des salariés de la Scop SeaFrance, probablement pour faire suite à la décision défavorable du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer sur une demande de prolongation des contrat d'affrètement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Géodis Networks, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
contrats à durée indéterminée, pour un montant mensuel brut de 1 564,68 euros, la première du 9 avril 2015, en qualité de chauffeur livreur et la seconde du 8 septembre 2016, en qualité de responsable d'affrètement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la France puis vers l'Espagne, qu'il réalisait, à partir des locaux situés en France, la prospection des clients potentiels, la négociation des contrats de transport, recevait les confirmations d'affrètements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SAS JDF Logistics, dont le siège social était à Jassans-Riottier (Ain) et qui avait des activités de logistique, d’affrètement et d’organisation de transports de marchandises, fait partie d’un groupe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Après avoir travaillé à compter du 1er novembre 2006 en tant que contractuelle au sein de l'agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue agence nationale de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B soutient qu'il a justifié de l'ensemble des formations qu'il a suivies au cours des années 2017 et 2018 auprès de l'association de formation et d'expertises pour le travail et son évolution (AFETE),
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / () / -
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
droit maritime et des droits humains fondamentaux ", de " sauver la vie des personnes en détresse en mer et d'assurer leur accompagnement et leur protection ", son activité à ce titre consistant à affréter
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs, elle indique que la facture en cause porte sur la location d'une moto avec chauffeur, alors que la société Logis'tik a pour activité l'affrètement et l'organisation de transport routier de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
collectivités d’outre-mer, les cargaisons qui ne seraient pas en pratique en cours de déchargement à l’intérieur de l’enceinte d’un port situé sur le territoire de la République française ou les cargaisons affrétées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Si les requérants se prévalent notamment d'un communiqué de presse de l'AFSSET de 2009 ainsi que d'une reconnaissance implicite des risques qui résulterait de la loi " Abeille " du 29 janvier 2015, il
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
retard applicables. " Aux termes de l'article 340-9 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, () 32° les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La grotte du « Bel affreux » est suffisamment éloignée du site éolien, se trouvant normalement préservée de toute atteinte directe aux habitats qu’elles abritent.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les incertitudes autour de la période de préparation du chantier n'a pas permis à la société Boyer de faire venir son matériel par l'affrètement qu'elle avait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - le litige, en tant qu'il met en cause sa responsabilité, ne relève pas de la compétence des juridictions françaises puisqu'elle est intervenue dans le cadre d'un contrat d'affrètement
Source officiellePage 2 sur 3