les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, si ces enfants résident sur son territoire. / Les États membres encouragent les initiatives permettant à ces enfants de suivre les cours précités

Il a fait l’objet, le 19 juin 2022, d’une interpellation et d’un placement en garde à vue pour des faits de violences envers conjoint.

En octobre 2019, ceux-ci les ont toutefois remis au service de l'aide sociale à l'enfance. Le 24 janvier 2020, M.

sociale à l'enfance ; les qualités et compétences avec lesquelles il a exercé son rôle d'éducateur envers la jeune fille ne pouvaient en conséquence être appréciées par le ministre, qui n'apparaît pas

de leur maison depuis l’installation de cette aire de jeux, et enfin de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A, ressortissant guinéen né le 15 janvier 2003, est entré en France le 6 décembre 2018 et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi

L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu

confiés au titre de l’aide de sociale à l’enfance.

jeune A..., qui est ancrée dans un conflit parental et souffre d’un mal-être certain, a clairement exprimé son envie de vivre avec son père dans le cadre d’une garde alternée et a fait état de ses conditions

S’il ressort des pièces du dossier qu’il a été confié le 26 janvier 2018 aux services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 22 février 2019, qu’il a bénéficié d’un contrat d’aide aux jeunes majeurs afin

Par décision du 27 septembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu l’aide juridictionnelle totale à Mme E... B....

les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si ces enfants résident sur son territoire. / Les Etats membres encouragent les initiatives permettant à ces enfants de suivre les cours précités

Il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs deux enfants mineurs, nés en 2015 et 2018, qui sont encore jeunes, ne pourraient poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine, étant relevé que leur

Par décision du 22 janvier 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

: " espace sécurisé - point de départ des remontées mécaniques - accès " ainsi qu'en emplacement réservé n° 25 en vue de " l'extension de l'aire de jeux de la garderie et création d'un jardin d'enfants

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 13 février 2025.

D a continué à usurper l'identité de Serge Ndoumbe Bona pour obtenir un emploi à Nantes en février 2020, ce qui a conduit à son placement en garde à vue le 24 octobre 2022.

jeune majeur le 5 août 2018.