A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a obligée à quitter le territoire

1968 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle

A cet égard, s'il produit un certificat de scolarité du 1er février 2007, faisant état d'une scolarisation entre le 13 septembre 1979 et le mois de juin 1980 et entre le 9 septembre 1982 et le mois de

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

A B, ressortissant algérien né en 1981, est entré en France le 24'juin°2008 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités helvétiques.

E... ressortissant de nationalité algérien, né le 11 mars 1961 en Algérie, est entré en France au mois de mai 1978 et bénéficie de certificats de résidence algérien depuis le 8 août 1989, dont le dernier

C B, ressortissant algérien, né le 11 août 1982, est entré en France le 10 janvier 2011 muni d'un visa de court séjour.

Par un jugement n° 2417842 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.

B, ressortissant algérien né le 15 janvier 1982, demande l'annulation du jugement du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

du 27 décembre 1968.

du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;

Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au

du 27 décembre 1968 ; - les décisions méconnaissent les stipulations du 2) et du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article

B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1984, est entré en France le 4 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.

Toutefois, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent

Il a sollicité le 28 novembre 2017 la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Par un jugement n° 2208480 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.