CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
pour les salariés relevant de la catégorie A rapporté au nombre d'heures du travail à temps plein (151, 67 heures) et, pour les salariés de la catégorie B, le nombre d'UV sur le nombre d'UV du service
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
de 22,5 heures supplémentaires en 2015.
DCA_21NC01045_20220630
de vingt-quatre heures supplémentaires en 2014.
DCA_21NC01048_20220630
de 6,75 heures supplémentaires en 2015.
DCA_21NC01033_20220630
de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
Mme C sollicite l'indemnisation de 587,75 d'heures supplémentaires non payées et non compensées.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
B était alors directeur financier, avait émis soixante-trois chèques que ce dernier avait encaissés au cours de l'année 2013 sur ses comptes personnels pour un montant total de 300 288,92 euros.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
pour travaux supplémentaires, elle a présenté une demande d'indemnisation au SDIS.
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
B avec ses véhicules personnels ; - le remboursement des indemnités kilométriques ne constitue pas des revenus distribués au sens du c. de l'article 111 du code général des impôts mais un complément
ORCA_20DA01154_20221221
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer ce jugement, d’une part, en portant le montant des indemnités allouées au titre de l’absence d’indemnisation des
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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