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114 résultats pour « allocation à une indemnité pour heures supplémentaires à une catégorie du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

pour les salariés relevant de la catégorie A rapporté au nombre d'heures du travail à temps plein (151, 67 heures) et, pour les salariés de la catégorie B, le nombre d'UV sur le nombre d'UV du service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de 22,5 heures supplémentaires en 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de vingt-quatre heures supplémentaires en 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de 6,75 heures supplémentaires en 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la perte de ces indemnités, en raison des heures supplémentaires ainsi effectuées de 2014 à 2017 au-delà de ce plafond, à titre infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme C sollicite l'indemnisation de 587,75 d'heures supplémentaires non payées et non compensées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B était alors directeur financier, avait émis soixante-trois chèques que ce dernier avait encaissés au cours de l'année 2013 sur ses comptes personnels pour un montant total de 300 288,92 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01155_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02357_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

pour travaux supplémentaires, elle a présenté une demande d'indemnisation au SDIS.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00377_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B avec ses véhicules personnels ; - le remboursement des indemnités kilométriques ne constitue pas des revenus distribués au sens du c. de l'article 111 du code général des impôts mais un complément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01154_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer ce jugement, d’une part, en portant le montant des indemnités allouées au titre de l’absence d’indemnisation des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Source officielle

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