CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

400 résultats pour « allocation supplement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle Pharmacie B du 9, rue Pasteur à Nexon au " pôle Super

Source officielle

Page 2 sur 20

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Cette canalisation est grevée de 3 servitudes d'utilité publique (SUP), la plus éloignée étant la servitude de type 1 située à 185 mètres de l'ouvrage.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

\u00e9mentaires si les astreintes sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, et allouer une somme au titre du pr\u00e9judice moral."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « I.- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01151_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Il indique vivre auprès de ses petits-enfants ayant la nationalité française dont il s'occuperait avec son épouse pour suppléer leur fille.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société civile immobilière Immocalm un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment destiné à recevoir une surface commerciale à l'enseigne Super

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01363_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

que la circonstance que l'intéressé ne serait pas affilié au régime de sécurité sociale français ferait obstacle à la prise en charge des sommes restant à sa charge au titre de la solidarité nationale alors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04963_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'alors que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

; - les documents produits établissent la sortie du territoire métropolitain des biens vendus à la société WCT et le caractère intra-communautaire de ses livraisons aux sociétés Transcovi, Global Supply

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00530_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dans ces conditions, alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire aurait été condamné par le juge pénal ni même poursuivi devant lui pour escroquerie au jugement et alors qu’aucun élément

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne peuvent être regardés comme entachés d'incompétence lorsqu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions de cette suppléance, et notamment l'absence de l'autorité suppléée, n'étaient pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01614_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ne peuvent être regardés comme entachés d'incompétence lorsqu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions de cette suppléance, et notamment l'absence de l'autorité suppléée, n'étaient pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02333_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

personne dans la vie quotidienne en raison de son handicap, il n'est pas établi qu'elle serait la seule personne en mesure de l'assister ni qu'il ne pourrait recourir à une tierce personne pour la suppléer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00393_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la préfète s'est crue à tort en situation de compétence liée alors

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00292_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C, âgée de 86 ans au moment de son décès, était prise en charge depuis 20 mois au sein de l'établissement de santé Sainte-Périne et que, alors qu'elle avait un poids

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société requérante soutient que l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a sous-estimé les risques de verrouillage des intrants par la société Serdis alors que cette dernière détient une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, dans le silence des textes, et alors que la directrice générale du CNG a elle-même expressément reconnu, en séance, qu'aucun règlement intérieur de l'instance collégiale n'avait été adopté,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00218_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déposé au titre des exercice clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 ses déclarations des résultats n° 2065-SD et ses tableaux annexes ; enfin, que s’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, alors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'instruction de cette affaire, le rapporteur a demandé au greffe du tribunal administratif de Besançon de lui transmettre la décision du président du tribunal désignant le rapporteur public ayant suppléé

Source officielle