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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02635_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
n'était plus en vigueur à la date de son édiction, de ce que cette décision est entachée d'erreurs de fait concernant le lieu indiqué des opérations de contrôle ou la mention erronée qu'il était un ancien
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme F, occupant un emploi de conductrice-receveuse et ancienne membre titulaire du comité social et économique, a ensuite été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par décision du 7 mars 2019, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme B, ancien membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au motif que le délai de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort par ailleurs du compte-rendu du 30 juillet 2019 de l'enquête administrative menée par l'administration, basé sur l'audition de l'ensemble des agents alors affectées à la BADR et de trois anciens
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort de ces éléments que la propagande du Centre Zahra France a continué à être diffusée au travers des activités de plusieurs de ses anciens membres dont MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il appartient à l'autorité administrative d'un Etat membre qui envisage de prendre une mesure d'éloignement à l'encontre d'un ressortissant d'un autre Etat membre de ne pas se fonder sur la seule existence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
contraire au principe d’égalité devant les charges publiques, compte tenu de l’existence d’un critère objectif justifiant qu’une contribution complémentaire soit mise à la seule charge des communes anciennement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sont également accessibles, sans condition de délai : () 2° Sans condition d'âge, aux enfants des personnes mentionnées aux articles 1er et 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - l'exploitation et la copie de sa messagerie a été réalisée dans des conditions illégales ; le rapport d'expertise a pour origine un conflit entre les anciens membres du CE et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'aéroport, dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail, mais n'impose à la région Bretagne aucune obligation d'information du nouveau délégataire concernant les litiges en cours avec d'anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, occupant les fonctions de promoteur des ventes, ancien membre et candidat au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02213_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les requêtes visées ci-dessus ont trait à la situation des membres d'une même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Haute-Loire, le 4 juin 2019, d'une demande d'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique, en raison de la cessation totale et définitive de l'activité de cette société, de Mme D, membre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, membre suppléant du comité social et économique, ancien membre du CHSCT, ancien délégué du personnel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Haute-Loire, le 4 juin 2019, d'une demande d'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique, en raison de la cessation totale et définitive de l'activité de cette société, de Mme D, membre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, la Région est désignée comme le représentant de l'ensemble des membres concernés dans ces instances.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; il appartient seulement à l'administration de se prononcer sur le caractère manifestement infondé de sa demande ; - il est un ancien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, déléguée du personnel, ancienne membre du comité d'entreprise et recrutée le 16 juillet 2011
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pays sous-vosgien, vingt-cinq communes membres de la communauté d’agglomération belfortaine, dix-huit communes membres de la communauté des communes du Tilleul et de la Bourbeuse et dix communes membres
Source officiellePage 2 sur 362