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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
; - les décisions refusant de prononcer sa titularisation et prolongeant sa période de stage sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
en raison de son inaptitude totale et définitive aux fonctions d'adjoint d'animation.
4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
animée ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
B organise des stages de tennis avec hébergement à destination des enfants de moins de dix-huit ans pendant les vacances scolaires d'été.
3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser à l’issue de son stage
2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
Mme B, qui a exercé les fonctions d'agent d'animation en qualité de vacataire à partir du 21 septembre 2009 auprès de la commune de Limeil-Brévannes, a été engagée, en qualité d'adjointe d'animation de
Juge des référés
ORCA_23NT02131_20240813
13 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI STAN est transmis à la cour administrative d'appel de Douai.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
/ A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
, notamment sportifs, dans ce quartier, alors que la commune indique avoir financé la rénovation du Stade des 3 chênes, situé à 1,5 kilomètre du projet et prévu la rénovation du stade Mattler, situé avenue
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
Par suite, l'arrêté du 15 janvier 2020 constitue un licenciement en fin de stage, et non en cours de stage ainsi qu'il le prétend. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du club Paris Saint-Germain dans un périmètre délimité autour du stade
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
d’équipements, notamment sportifs, dans ce quartier, alors que la commune indique avoir financé la rénovation du stade des Trois chênes, situé à 1,5 kilomètre du projet, et prévu la rénovation du stade
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
En l’absence de précision supplémentaire, la requérante ne démontre pas qu’elle était effectivement inscrite à l’Institut de formation recherche animation sociale et sanitaire (IFRASS) en 2023/2024, le
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
Il est constant qu'à la suite de la démission soudaine de deux animateurs stagiaires le 18 juillet 2018, M.
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
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