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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, alors même que l'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, avant le dépôt de leurs candidatures, une information sur les critères de sélection des candidatures, ces dispositions n’impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par décision du 27 juillet 2022, l'ARCOM a arrêté la liste des candidats sélectionnés sans retenir dans cette sélection la candidature présentée par l'association Disc Jockey en vue d'exploiter, dans la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Vortex demande à la cour d’annuler la décision de l’ARCOM du 7 février 2024 rejetant sa candidature, ainsi que la décision du 25 juillet 2024 rejetant son recours gracieux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par la présente requête, la société NORSUCOM demande à la Cour d'annuler la décision du CSA du 28 juillet 2021 notifiée par courrier du 30 septembre 2021 reçu le 5 octobre 2021, rejetant sa candidature
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé la liste des candidats admis à la sélection professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé la liste des candidats admis à la sélection professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé la liste des candidats admis à la sélection professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé la liste des candidats admis à la sélection professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
qu'une candidature puisse être considérée comme étant la 4ème meilleure candidature une année, puis n'être jamais à nouveau considérée comme figurant parmi les 7 meilleures candidatures les 3 années suivantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’une des candidates a placé le collège du Sacré Cœur en deuxième vœu et la dernière a expressément renoncé à sa candidature au sein de ce collège.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Vortex demande à la cour d’annuler les décisions de l’ARCOM du 12 juin 2024 rejetant ses candidatures. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision du 5 juillet 2023, notifiée par un courrier en date du 1er août 2023, l'ARCOM a rejeté sa candidature. La société Vortex demande à la cour d'annuler cette décision.
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