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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02777_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
H... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l’école nationale
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
Fachos, faut dire fachos. ».
Juge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viademis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres de recette émis à son encontre par la
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 l'association Équipe Bretagne Cyclisme, représentée par Me Bondiguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
B F, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 4.
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au président-directeur général du CNRS de le réintégrer, dans un délai
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2102509 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision et mis à la charge de l'Etat le versement à M.
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
A ne peut donc utilement se prévaloir d'erreurs de fait, de droit ou d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 23 septembre 2022, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représentée par Me Desorgues, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23VE00675_20240924
24 septembre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de prendre
8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
A, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2003965-1/1 du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Boidin, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes tendant à l'annulation du refus de la commune de Montbizot de rétablir
5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société Vicbag LLC, représentée par Me Lalos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentées par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kosnisky-Lordier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
En réponse à cette mise en cause, le directeur de cette UFR a saisi, le 1er mars 2022, le tribunal correctionnel de Paris d’une citation directe à l’encontre de Mme A... épouse B... pour des faits de diffamation
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
Par un jugement n°2402599 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé l’arrêté du 13 mai 2024.
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