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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00112_20240311
11 mars 2024
A C, recruté comme sous-officier par l'armée de l'air et de l'espace, a été renouvelé à compter du 12 janvier 2022 pour une durée de six ans.
8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
Une décision implicite de rejet lui a été opposée le 1er septembre 2019 et le recours contentieux formé contre cette décision a été rejeté par l'arrêt n°19PA04077 du 1er décembre 2020 de la Cour administrative
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Par un jugement du 29 novembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.
3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes de l'EURL Crisjade : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
Par suite, ses conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 8.
4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
Par un jugement n° 1808375 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
Dans cette hypothèse, le préfet n’est pas tenu de consulter l’autorité environnementale préalablement à sa décision de rejet.
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2000998 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_24NT03348_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement nos 2402785,2402786 du 31 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
C relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2105307 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
Par un jugement n° 1800502 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2005223 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1802671 rendu le 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02575_20230203
3, rejeté le surplus des conclusions de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 22 octobre 2020 en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de leur demande, à l'annulation de l'arrêté du 10 août
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 1803026 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2004855 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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